Mentions légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.lesjouesdamour.fr est édité par :

Nom de l’entreprise : Les Joues d’amour

Adresse du siège social : 13 rue des Oeillets 64 140 LONS

Forme juridique : SARL

Numéro d’immatriculation : 93913242900027 Numéro de TVA intracommunautaire : FR95939132429 Responsable de la publication : Audrey HERMAN

 

Contact :

contact@lesjouesdamour.fr

06.27.40.02.91

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par OVH, société par action simplifiée au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.

  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 – ROUBAIX
  • Téléphone : 1007

3. Développeur du site

Le site internet a été développé par H-TIC, société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 804 589 224.

  • Siège social : 2 Avenue du Président Pierre Angot – Technopole Hélioparc, 64000 PAU
  • Téléphone : 05 59 71 31 24

Le site internet https://www.lesjouesdamour.fr est soumis à la loi française.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.lesjouesdamour.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, les marques et les brevets. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La SARL Les Joues d’amour.

5. Données personnelles

En utilisant le site www.lesjouesdamour.fr, l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par La SARL Les Joues d’amour, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant La SARL Les Joues d’amour par email à l’adresse suivante : contact@lesjouesdamour.fr

6. Cookies

Le site www.lesjouesdamour.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques d’audience. L’utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies dès son arrivée sur le site, et peut refuser ou paramétrer leur utilisation via son navigateur.

7. Limitations de responsabilité

La SARL Les Joues d’amour ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lesjouesdamour.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (formulaire de contact, avis, etc.). La SARL Les Joues d’amour se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesjouesdamour.fr est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler ce différend.

Retour en haut